Décisions récentes

2025

Décision n°6 – Signature de l’avenant n°2 à la convention relative à la contribution financière des communes pour la prise en charge des frais de scolarité en classe ULIS – Publié le 4 mars 2025

Décision n°5 – Renouvellement du contrat de dératisation pour la période du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 avec l’entreprise Rhône-Alpes Désinfection

Décision n°4 – Signature de l’avenant n°12 à la convention de participation financière au Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu – Publié le 20 février 2025

Décision n°3 – Avenant n°4 à la régie de recettes “Cantine garderie” – Publié le 30 janvier 2025

Décision n°2 – Clôture de la régie de recettes diverses – Publié le 30 janvier 2025

Décision n°1 – Clôture de la région du CCAS – Publié le 31 janvier 2025

2024

Décision n°22 – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un logement avec l’AFSI Nord-Isère – Publié le 17 décembre 2024

Décision n°2 du CCAS – Renouvellement de la convention Téléalarme avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu – Publié le 30 janvier 2025

Décision n°21 – Virement de crédits n°2 – Publié le 17 décembre 2024

Décision n°20  – Bail précaire ZA du Bion du 1er décembre 2024 au 1er décembre 2025 – Publié le 2 décembre 2024

Décision n°19 – Mise à disposition d’un terrain pour l’ACCA de Meyrié