Au sein de la commune, il existe un établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Cet établissement s’appelle le Centre Communal d’Action social (CCAS).
D’où vient le CCAS ?
L’idée d’une action sociale obligatoire est née après la révolution française. Une taxe est alors instituée sur les spectacles et versée à des bureaux de bienveillance chargés de percevoir et d’organiser la distribution des secours. Mais il faudra attendre encore cent ans, pour que la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite, rendant obligatoires les bureaux d’assistance en la matière, et complétant celle sur les bureaux de bienveillance, ne crée le cadre qui allait déboucher, un siècle plus tard, en 1986, sur la constitution du réseau des centres communaux d’action sociale (CCAS). A Meyrié, le CCAS a vu le jour le 1er janvier 1994.
Comment qualifier juridiquement le CCAS ?
Le CCAS est un établissement public administratif local. Il est rattaché à la commune, mais il est géré par un conseil d’administration et bénéficie de ressources propres. La création d’un CCAS dans chaque commune était obligatoire mais est devenue facultative pour celles peuplées de moins de 1500 habitants depuis 2015.
Comment le conseil d’administration du CCAS est-il composé ?
Le conseil d’administration du CCAS est paritaire. Il faut entendre par là qu’il comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal ainsi que, en nombre égal, des membres n’appartenant pas au conseil municipal, nommés par le Maire. Il convient d’ajouter que le Maire est président de droit du conseil d’administration. A Meyrié, le CA est constitué de 8 membres dont vous trouvez l’organigramme ci-dessous*.
Les réunions des conseils d’administration du CCAS sont-elles publiques ?
Non, elles se tiennent à huit clos. Seules les personnes expressément invitées peuvent y participer et cela afin d’assurer le secret de certaines décisions. Les participants sont tenus au secret professionnel. Dans notre commune, il y a environ une réunion par trimestre
D’où proviennent les ressources du CCAS ?
Le CCAS a des ressources propres : les dons et les legs, le produit des concessions de terrains dans le cimetière. Il dispose également d’une subvention communale qui constitue l’apport prépondérant.
Les interventions du CCAS ne concernent-elles que les personnes les plus en difficultés ?
Non. Elles visent l’ensemble des personnes en situation de fragilité, au-delà des seules personnes privées de ressources. Elles concernent les personnes âgées ou handicapées, les enfants, les personnes actives aux revenus modestes…Ce sont également des moments privilégiés d’échanges et de partages autour de repas dansants, de visites à domicile…
